J.O. 178 du 2 août 2005
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Décret du 28 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
NOR : INTA0520280D
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon exercées par M. Philippe Stelmach, magistrat, détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.